Stéphane Pégoraro


De: Stéphane Pegoraro
inspecteur principal des finances publiques, chefs de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Stéphane Pegoraro
inspecteur principal des finances publiques, chefs de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Stéphane Pegoraro
inspecteur principal des finances publiques, chefs de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Stéphane Pegoraro
inspecteur principal des finances publiques, chefs de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Stéphane Pegoraro
inspecteur principal des finances publiques, chefs de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047837645(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Stéphane Pégoraro
inspecteur principal des finances publiques, chefs de division, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046737822(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.